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Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... 'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l ... aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « BPCE PREVOYANCE », dont le siège social est sis Paris ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « BPCE PREVOYANCE », dont le siège social est sis Paris ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « CARDIF ASSURANCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75009 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « CARDIF ASSURANCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75009 ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
), 4 place Raoul Dautry.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces ... ), 4 place Raoul Dautry.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « LA MEDICALE », dont le siège social est sis Paris (75010 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « LA MEDICALE », dont le siège social est sis Paris (75010 ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction du Développement ... aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction du Développement ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « GRESHAM », anciennement dénommée « LEGAL AND GENERAL », dont le ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « GRESHAM », anciennement dénommée « LEGAL AND GENERAL », dont le ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE », dont le siège social est sis ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE », dont le siège social est sis ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l ... est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le siège ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le siège ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « LLOYD'S », dont le siège social est sis Londres (EC3M 7HA), Royaume ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « LLOYD'S », dont le siège social est sis Londres (EC3M 7HA), Royaume ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « FILIA-MAIF », dont le siège social est sis Niort (79000), 200 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « FILIA-MAIF », dont le siège social est sis Niort (79000), 200 ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances. ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
AVIS RELATIF AUX TRANSFERTS DES PORTEFEUILLES DE CONTRATS DE SOCIETES D'ASSURANCES
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" dont le siège social est à Strasbourg, 1, rue ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" dont le siège social est à Strasbourg, 1, rue ...